Projets

PGMR - Plan de gestion des matières résiduelles

Deux projets, un pour la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean et un pour la Ville de Saguenay ainsi que la MRC du Fjord-du-Saguenay, de plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) devaient faire l'objet de consultations. Comme prévu par la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) à la section VII, une période de consultation publique a été mise en place afin de favoriser la participation de la population aux décisions qui ont été prises au regard du PGMR.

 

Pendant et après les assemblées, et ce en vertu de l’article 53.15 de la LQE, les membres de la commission ont eu le mandat suivant :

  • S’assurer que toute l’information nécessaire à la compréhension du projet de PGMR a été fournie;
  • Voir à ce que tout questionnement ait des explications;
  • Entendre tout citoyen, groupe, organisme, etc. désirant s’exprimer à ce sujet;
  • Dresser un rapport des observations recueillies lors des assemblées et des modalités de consultation.

 

La commission a été au-delà des observations recueillies lors des consultations publiques. Le rapport prend aussi en compte les réflexions des commissaires suivant l’examen du plan de gestion des matières résiduelles (PGMR). Ils agissaient également à titre de commissaire-expert.  

Le Conseil régional de l’environnement et du développement durable du Saguenay–Lac-Saint-Jean (CREDD) avait comme mandat de permettre les conditions afin de s’assurer que les citoyens, les représentants des secteurs résidentiels, les institutions, commerces et industries puissent s’exprimer lors de plusieurs soirées de consultation. Ensuite, le CREDD a rédigé, en collaboration avec les commissaires, un rapport de consultation qui a été présenté aux organisations concernées.

Voir les rapports des commissions.

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