Installations septiques - Aide financière

Vous êtes une municipalité?

Vous êtes probablement admissible au

Fonds Municipal Vert

Dans la catégorie  : Financement visant la qualité et la conservation de l’eau

 

Qu'est ce que cela inclut?

Installations septiques : Études de faisabilité, projets pilotes et projets d'immobilisations

Vous devez démontrer que votre projet a la possibilité de capter et de traiter toutes les eaux usées de la zone ciblée selon les normes de traitement secondaire (ou l'équivalent) à tout le moins. Les projets non novateurs, comme le remplacement de fosses septiques par d'autres du même type, ne sont pas admissibles.

Exemples

  • Le remplacement de fosses septiques par des fosses septiques plus avancées
  • La construction d'un système de traitement décentralisé pour desservir un groupe d'installations septiques

Le CREDD peut vous aider

Le CREDD peut vous accompagner dans votre demande au FMV.

Pour plus de renseignement sur notre offre de service, cliquez ici

Pour nous joindre, cliquez ici.

Vous êtes un citoyen?

Saviez-vous que...

Il est interdit de rejeter directement dans l’environnement les eaux usées provenant des toilettes, lavabos ou douches d’une résidence?

Que ce type de travaux requiert un permis municipal?

Une installation septique défaillante peut avoir des conséquences graves telles que

  • la contamination de puits d’eau potable,
  • des refoulements d’égouts dans la résidence et
  • des rejets d’eaux usées dans l’environnement pouvant avoir des impacts sur la santé, sur les milieux naturels et sur la valeur de votre propriété.

 

Vous projetez l’achat d’un terrain non construit? Vérifiez les possibilités du site d’abord!

Vous projetez l’achat d’une résidence existante? Exigez une inspection!

Vous rénovez? Des vérifications s’imposent!

 

Crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles

Contexte

Si vous faites exécuter des travaux de mise aux normes d’une installation d’assainissement des eaux usées de votre résidence principale ou de votre chalet, vous pourriez obtenir un crédit d’impôt remboursable.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

  • le coût des permis nécessaires à la réalisation des travaux, y compris le coût des études réalisées pour obtenir de tels permis;
  • le coût des services fournis par l’entrepreneur pour la réalisation des travaux, y compris la taxe sur les produits et services et la taxe de vente du Québec s’y rapportant, s’il y a lieu;
  • le coût des biens qui entrent dans la réalisation des travaux, y compris la taxe sur les produits et services et la taxe de vente du Québec s’y rapportant, s’il y a lieu. Les biens doivent être acquis après le 31 mars 2017 et respecter, lorsque cela est requis, les normes établies par le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

 

Pour les années d’imposition situées entre 2018 et 2022, le crédit correspond au plus petit des montants suivants :

  • 20 % des dépenses admissibles pour la partie excédant 2 500 $;
  • la différence entre le montant maximal du crédit d’impôt (peut atteindre 5 500 $, selon le type d'immeuble) et le montant de crédit d’impôt déjà obtenu.
Note

Si le propriétaire reçoit de l’aide financière d’un autre programme gouvernemental ou municipal pour la réalisation de ses travaux, ou s’il reçoit des indemnités provenant de ses assurances personnelles, les dépenses admissibles devront être diminuées du montant de l’aide reçue.

Début et durée

Le crédit d’impôt prendra fin avec l’année d’imposition 2022.