Lois et réglements

Liste des réglements et des lois

Voici quelques règlements et lois en lien avec la lutte aux algues bleu-vert

Règlement portant sur l'interdiction à la mise en marché de certains détergents à vaisselle (Q-2,r.30)
et Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage (DORS/89-501)

Concrètement 
  • À la maison : les détergents à vaisselle et à lessives, les produits de nettoyage, etc. ne doivent pas dépasser 0.5% de phosphore élémentaire ou 1,1% quand il s'agit de pentoxyde.
  • Utilisation commerciale : les détergents à vaisselle et à lessives, les produits de nettoyage, etc. ne doivent pas dépasser 2.2% de phosphore élémentaire ou 5% quand il s'agit de pentoxyde.
Démêler les appellations du phosphore
  • Pentoxyde = acide phosphorique = EDTA = Phosphonate (Toutes ces appellations peuvent être utilisées sur les étiquettes des produits nettoyants.)
  • Voici l'exemple d'un étiquette.

Étiquette

Quelques marques exemptes de phosphore
  • Attitude (Canadien)
  • Biovert (Québecois)
  • Nettoyant Lemieux (Québecois)
  • Pure (Québecois)

Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Concrètement
  • Nul ne peut rejeter dans l’environnement les eaux usées, les eaux ménagères ou les eaux de cabinet d'aisances d’un bâtiment ou d’un lieu.
  • Il est interdit d’utiliser pour le traitement des eaux usées tout système de chloration.
  • Un permis est requis lors de la construction d’une résidence isolée, accordée soit par la municipalité, soit par la MRC en cas de construction sur un territoire non organisé.
  • Le propriétaire OU l’utilisateur d’un système de traitement d’eaux usées est tenu :
    • de veiller à son entretien et vidange SAUF si celle-ci est prévue par la municipalité;
    • s’assurer que toute pièce d’un système dont la durée de vie est atteinte soit remplacée.
  • Dans le cas où une personne ne vidange pas sa fosse septique, les amendes peuvent aller de 1 000$ à 600 000$. Quiconque rejette ses eaux usées dans l’environnement peut se voir condamner à une peine d’emprisonnement.
Les recours offerts aux citoyens
  • Tout citoyen peut adresser une plainte à sa municipalité s’il constate l’existence d’une nuisance ou d’une cause d’insalubrité qui lui porte préjudice. L’injonction de droit commun et la requête en mandamus sont deux recours qui permettent à un citoyen de forcer une municipalité à agir lorsque la loi lui impose de le faire.

Règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance

Concrètement
  • Il est interdit de rejeter dans l’environnement des rebuts organiques ou inorganiques, liquide ou solide.
  • En présence d’une toilette, fixe ou portative, la vidange doit se faire obligatoirement dans une station de vidange

 

Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables

Concrètement
  • Tous travaux susceptibles de modifier la rive ou le littoral doivent faire l’objet d’une autorisation préalable.
  • Les municipalité ont des règlements pour appliquer la loi.

Navigation : règlements et code d'éthique

Réglementation :

La navigation, le transport maritime et les activités de pêche pour l’ensemble des lacs et rivières du Canada sont associés à une compétence fédérale. Cela signifie, par exemple, qu’il est impossible pour une organisation ou une municipalité de fixer des limites de vitesse sur un plan d’eau, même si celui-ci est privé. L’installation de  bouées doit également répondre à des normes. Il est donc important de consulter les règlements [1] associés à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. D’autant plus que ces règlements peuvent être mis à jour à l’occasion.

Nous vous invitons à consulter le Guide de la sécurité nautique [2] publié par Transports Canada. Celui-ci vise à faire connaître la réglementation sur la navigation et sur les pratiques de navigation sûres et responsables.

Ce qu'une municipalité peut controler :

  • les débarcadères par lesquels l’accès à un cours d’eau pour un bateau motorisé doit se faire;
  • les permis requis pour procéder à la mise à l’eau d’un bateau motorisé;
  • les conditions de délivrance des permis d’accès au cours d’eau;
  • l’obligation faite aux plaisanciers de nettoyer la coque de leur bateau avant la mise à l’eau.

[1] Règlement sur les restrictions à la conduite de bateaux; Règlement sur les bouées privées; Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance; Règlement sur les petits bâtiments; Règlement sur les abordages; Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments; Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux.

[2] Guide de la sécurité nautique : http://www.tc.gc.ca/media/documents/securitemaritime/TP-511f.pdf

 

Code d'éthique :

Il existe des code d'éthiques pour certains plans d'eau de la région. Vous pouvez vous en inspirer pour votre propre comportement et ainsi proteger les autres usagers ainsi que l'environnement.


QUALITÉ DE L’EAU

Une eau de bonne qualité est primordiale à la santé d’un lac et rend celui-ci attrayant aux yeux des résidents et utilisateurs. Il est donc important de :

  • Ne rien jeter dans le lac ou sur le rivage (déchets, eaux usées, essence, huile et autres contaminants);
  • Utiliser un système prévenant les fuites lors du remplissage des réservoirs à essence;
  • Privilégier l’achat et l’utilisation d’un moteur à quatre temps ou électrique;
  • Inspecter et nettoyer soigneusement la coque, le pied du moteur, l’hélice, la remorque de l’embarcation ainsi que tous autres équipements avant la mise à l’eau (prévention de la contamination de l’eau par dispersements d’espèces animales et végétales invasives, exotiques et indésirables).

LE BRUIT

Le bruit nuit à la paix et à la quiétude des personnes qui vivent autour du lac ainsi qu’ à ses utilisateurs. Lors de la pratique de vos activités nautiques, il est important :

  • D’utiliser des embarcations dont le système d’échappement est conforme aux normes de l’industrie;
  • D’éviter les bruits inutiles et répétitifs lors de la conduite de votre embarcation (virages serrés, acrobaties, sauts de vagues, etc.);
  • De maintenir le volume de la radio et de la musique dans l’embarcation à un niveau raisonnable;
  • D’ utiliser vos systèmes d’avertissement (sirène et klaxon) seulement en situation d’urgence.

LES VAGUES

Chaque conducteur d’embarcation est responsable des vagues qu’il génère. Les vagues importantes ou l’effet cumulatif de ces dernières peuvent contribuer :

  • À éroder les berges et conduire à un apport plus important de nutriments dans l’eau, favorisant le développement d’algues bleu-vert (cyanobactéries);
  • À endommager les équipements tels que les quais ou les embarcations qui s’y trouvent;
  • À détériorer la qualité des écosystèmes aquatiques;
  • À des risques d’accident plus élevés.

LA VITESSE DES EMBARCATIONS

Toute embarcation doit naviguer à une vitesse adéquate afin d’assurer la sécurité de ses passagers et des autres embarcations. De plus, une vitesse adéquate permet de diminuer son impact sur l’environnement et de limiter la production de vagues qui peuvent éroder les rives. Il est fortement suggéré de :

  • Naviguer à moins de 10 km/h lorsque vous êtes à moins de trente (30) mètres de la rive ou dans un secteur où il y a moins de trois (3) mètres d’eau;
  • Réduire sa vitesse à l’approche de la rive;
  • Privilégier un départ et une arrivée perpendiculaire à la rive;
  • Lever le pied du moteur et réduire sa vitesse au minimum lorsque vous vous trouvez dans moins d’un (1) mètre d’eau;
  • Naviguer en tout temps à une vitesse sécuritaire en fonction de la configuration de la zone où vous vous situez et du trafic qui s’y trouve;
  • Naviguer au centre du lac lors de la pratique d’activités nautiques impliquant des motomarines et des embarcations rapides;
  • Respecter la signalisation et les bouées installées dans l’eau.

LES BATEAUX PERFORMANTS ET LES MOTOMARINES

La pratique d’activités avec ce type d’embarcations a le fort potentiel de provoquer des impacts négatifs pour l’écosystème du lac. Il est donc important de :

  • Ne pas faire de courses, d’acrobaties, d’encerclements répétés ou de chavirements intentionnels;
  • Ne pas approcher à moins de cent (100) mètres d’un nageur ou d’une embarcation non motorisée;
  • À grande vitesse, naviguer au centre du lac ou dans les zones éloignées des résidences pour des raisons de sécurité et de quiétude.

LE « WAKEBOARD », LE SURF ET LA TRACTION DE TUBE OU AUTRE GONFLABLE

La pratique de ces activités génère de grosses vagues et comporte un certain risque. Il est fortement recommandé de les pratiquer dans les zones d’eau profondes et au milieu du lac. Ceci permettra d’éviter l’érosion des berges et de prévenir des accidents.

LA SÉCURITÉ DES PLAISANCIERS

Pour conduire une embarcation de plaisance, il faut détenir la compétence requise et posséder sur soi une preuve d’âge, de compétence et de permis. Voici quelques autres règles de sécurité à respecter:

  • Ne pas utiliser une embarcation sans feux de signalisation conformes entre le coucher et le lever du soleil;
  • Avoir un sifflet ou un klaxon ainsi que les équipements de sécurité à bord de son embarcation;
  • Avoir des vêtements de flottaison de taille appropriée pour chaque personne à bord de l’embarcation;
  • Respecter les normes du fabricant sur le nombre de personnes à bord et la capacité de l’embarcation;
  • Ne pas consommer d’alcool lorsque vous conduisez une embarcation de plaisance;
  • Porter assistance et secours lorsque nécessaire.